AVIS LÉGAL

1. OBJECTIF

Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site Web otostick appartenant à INNOVACIONES DISRAS, S.L. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en prévenant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur est également tenu de faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers des dommages qui pourraient être causés en raison du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut à tout moment refuser ou retirer l’accès et l’utilisation.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que:

  • Sa raison sociale est : INNOVACIONES DISRAS, S.L.
  • Son numéro de TVA est le suivant : B06529119.
  • Son siège social est situé à : Pol. Ind. San Isidro. Cl. Los Pedregales, 66 – 06400 – Don Benito – BADAJOZ
  • Registre mercantile Feuille : BA-19958 Volume : 457 Livre : 0 Page : 178 Inscription : 10

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

– Téléphone: 924853754

– Courriel: info@otostick.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits et en libre accès. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) La reproduction, la copie, la distribution, la mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, la transformation ou la modification des contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’a autorisé ou si cela est légalement permis.

g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, pour autant que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif, sans garantie totale d’accès à l’ensemble du contenu, ni de son exhaustivité, de son exactitude, de sa validité ou de son actualité, ni de son adéquation ou de son utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et de la présente notice légale en raison d’une utilisation inappropriée du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2. LA PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

5. LA LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.