Mentions Légales

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du portail internet (ci-après le« portail ») que l’entreprise INNOVACIONES DISRAS SL (ci-après l’« entreprise ») met à la disposition des utilisateurs d’internet.

 L’entreprise, dont le siège social se trouve à Polígono Industrial San Isidro – Calle Pedregales 66 – 06400 Don Benito (Badajoz) – Espagne, et titulaire du CIF B06529119, est propriétaire des domaines www.otostick.com et www.disras.com ainsi que de la marque Otostick®.

    • 1. Conditions d’accès et d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site internet est gratuit hors coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur aux utilisateurs.

 L’utilisation du portail attribue la condition d’utilisateur du portail (ci-après l’« utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions indiquées dans les présentes mentions légales. La prestation du service du portail présente une durée illimitée à partir du moment où l’utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services fournis par l’intermédiaire du portail. L’utilisateur doit donc lire attentivement les présentes mentions légales avant chaque utilisation du portail, car ces dernières ainsi que leurs conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications.

    • 2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du portail, y compris à titre indicatif les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que le design graphique et les codes sources (ci-après les « contenus ») sont la propriété intellectuelle de l’entreprise ou de tiers et aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour utiliser correctement le portail.

Les marques, les noms commerciaux et les signes distinctifs sont la propriété de l’entreprise ou de tiers et l’accès au portail ne suppose aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et signes distinctifs.

    • 3. Exclusion de responsabilité
      • 3.1. Informations

L’accès au portail n’oblige pas l’entreprise à vérifier la véracité, l’exactitude, la conformité, la justesse, l’exhaustivité et l’actualité des informations y étant fournies. Les contenus de cette page présentent un caractère général et ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil légal ou fiscal, ces informations s’avérant donc insuffisantes pour la prise de décisions personnelles ou professionnelles de la part de l’utilisateur.

L’entreprise n’est pas tenue responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le portail ni des dommages et préjudices subis par l’utilisateur ou les tiers découlant d’actions uniquement basées sur les informations obtenues sur le portail.

      • 3.2. Qualité du service

L’accès au portail n’oblige pas l’entreprise à contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’utilisateur doit toujours disposer des outils adaptés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

L’entreprise n’est pas tenue responsable des dommages produits sur le matériel informatique des utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation du service du portail.

      • 3.3. Disponibilité du service

L’accès au portail requiert des services de la part de tiers, y compris la connexion aux réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité et le fonctionnement ne dépendent pas de l’entreprise.

Par conséquent, les services fournis sur le portail peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles avant ou pendant la prestation du service du portail.

L’entreprise n’est pas tenue responsable des dommages ou préjudices en tout genre subis par l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant ou avant la prestation du service.

      • 3.4 Contenus et services liés à travers le portail

ELe service d’accès au portail comprend des dispositifs techniques de lien, des répertoires et des instruments de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails internet (ci-après les « sites liés »). Dans ce cas, l’entreprise agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi n o  32/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites liés si elle a pris connaissance du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien en temps voulu. Si l’utilisateur pense qu’il existe un site lié présentant des contenus illicites ou inadaptés, il pourra en informer l’entreprise en suivant la procédure et les effets établis dans la clause 6 sans que cette communication oblige l’entreprise à supprimer ledit lien.

La présence de ces sites liés n’implique en aucun cas l’existence d’accords avec les responsables ou les titulaires des sites ni la recommandation, la promotion ou l’identification de l’entreprise dans les déclarations, les contenus ou les services fournis.

L’entreprise ignore les contenus et services des sites liés et n’est donc pas tenue responsable des dommages produits par le caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et services des sites liés ni de tout autre dommage n’étant pas directement imputable à l’entreprise.

    • 4. Utilisateurs/commerçants du portail dans l’Union européenne

L’Union européenne met à la disposition des utilisateurs et commerçants la plateforme RLL pour résoudre les litiges en ligne à travers ce lien :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

INNOVACIONES DISRAS, S.L.

P.I San Isidro C/Los Pedregales, 66
06400 Don Benito (Badajoz)
España
  +34 657 82 04 87
  +34  924 853 754
  france@otostick.com

 

L'information d'intérêt

Otoplastie vs Otostick

Use of cookies

This website utilizes cookies so that the user can have a better online experience. . If you continue on this website you are consenting to accept mentioned cookies and accept the terms and conditions of their use. To obtain further information use the hyperlink, provided for further information regarding online use of this website. ACEPTAR

Aviso de cookies