CONDITIONS GÉNÉRALES

0. OBJECT

Les présentes conditions générales régissent l’acquisition des produits proposés sur le site web otostick.com, propriété de Innovaciones Disras S.L. (ci-après, Otostick).

L’acquisition de l’un des produits implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières qui peuvent être applicables à l’acquisition de certains produits.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l’achat de l’un des produits proposés.

1. IDENTIFICATION

Otostick, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que:

Sa raison sociale est : Innovaciones Disras S.L.

Son nom commercial est : Otostick.

Son numéro de TVA est : B06529119.

Son siège social est situé à : Pol. Ind. San Isidro. C/Pedregales, 66 – 06400 Don Benito – BADAJOZ (ESPAGNE).

Elle est inscrite au registre du commerce de BADAJOZ T431, F 198, Page BA-19958.

Pour l’exercice de son activité, Otostick est soumis aux règles ou codes de conduite suivants, qui peuvent être consultés à partir de son adresse électronique correspondante:

Normes ou codes de conduite Localisation électronique

ISO 13485/ Certificado de Sistema de Gestión de la Calidad de Productos Sanitarios/AENOR           https://www.otostick.com/calidad-y- certificaciones/

ISO 9001/ Certificado del Sistema de Gestión de la Calidad/AENOR             https://www.otostick.com/calidad-y-certificaciones/   

2. COMMUNICATIONS

Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Téléphone : (+34) 924 85 37 54 / (+34) 657 82 04 87

Courriel : info@otostick.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Otostick seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

3. PRODUITS

Les produits proposés, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, apparaissent à l’écran.

Otostick se réserve le droit de décider, de temps en temps, des produits et/ou services offerts aux Clients. Ainsi, Otostick peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés. De même, Otostick se réserve le droit de retirer ou de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, l’un des produits proposés.

Une fois à l’intérieur de otostick.com, et afin d’accéder aux contrats des différents produits, l’Utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières énoncées dans otostick.com.

REMARQUES

Les produits proposés par Otostick sont considérés comme un dispositif médical et répondent à toutes les caractéristiques indiquées dans la réglementation (décret législatif royal 1/2015, du 24 juillet, qui approuve le texte révisé de la loi sur les garanties et l’utilisation rationnelle des médicaments et des dispositifs médicaux.

4. DISPONIBILITE ET SUBSTITUTIONS

PRODUITS

Otostick s’efforce de garantir la disponibilité de tous les produits annoncés sur otostick.com. Toutefois, en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock d’un produit commandé, le client sera informé par le biais des coordonnées fournies lors de l’achat. L’offre ou les offres des produits sont valables tant que l’offre existe sur le site otostick.com, sauf si une période spécifique est indiquée, comme dans le cas d’offres promotionnelles pour des dates spécifiques.

Si le produit n’est pas disponible, et le consommateur en a été informé, Otostick pourra fournir un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur pourra l’accepter ou le refuser en exerçant son droit de rétractation et de résiliation du contrat.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et du refus des produits de remplacement par le client, le remboursement précédemment payé sera effectué selon le mode de paiement choisi pour l’achat du produit.

En cas de retard injustifié d’Otostick dans le remboursement des sommes versées, le consommateur peut réclamer le double du montant dû.

5. PROCESSUS D’ACHAT ET/OU D’ATTRIBUTION DE CONTRATS

Pour effectuer un achat sur otostick.com, le client doit avoir l’âge légal.

Les étapes à suivre pour effectuer un achat sur le site sont simples et pratiques.

Une fois que vous avez sélectionné l’article que vous souhaitez acheter, vous devez cliquer dessus et sélectionner le nombre d’articles que vous souhaitez.

Une fois que vous avez sélectionné le nombre d’articles, vous devez cliquer sur l’option « ajouter au panier ».

Vous devez ensuite cliquer sur l’option « Commander », vérifier la commande, indiquer vos données personnelles et accepter les conditions générales de vente.

Une fois l’achat accepté et le paiement effectué, vous recevrez un e-mail contenant un code d’identification qui vous permettra de vérifier l’état de livraison de votre commande.

Il est également recommandé au client d’imprimer et/ou de conserver une copie des conditions générales de vente sur un support durable lors de la passation de sa commande, ainsi que la preuve de réception envoyée par Otostick par email.

6. FACTURATION

Avec votre commande, vous recevrez une facture correspondante.

La facture ne sera émise par voie électronique que si le client en fait la demande.

A cette fin, le client consent à ce que la facture lui soit envoyée sous forme électronique. Le client recevra la facture à l’adresse électronique indiquée. Le client peut révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@otostick.com indiquant qu’il souhaite recevoir la facture sous forme papier.

7. LIVRAISON

La commande sera livrée à l’adresse désignée par le client au moment de la conclusion du contrat, selon la méthode choisie. En règle générale, le délai de livraison en dehors du territoire européen varie entre 10 et 20 jours ouvrables selon le pays.

Le périmètre de livraison comprend les zones suivantes : Espagne continentale, autres territoires après consultation du client.

8. PRIX, COÛTS ET TAXES

Les prix des produits figurant sur otostick.com sont exprimés en euros sauf indication contraire et sont garantis pour la durée de leur validité, sauf erreur d’impression et quelle que soit la destination de la commande.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des taxes et des droits de douane que certains pays appliquent à l’entrée des envois étrangers.

PRODUITS

Les prix finaux de tous les produits (et, le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, lorsqu’ils sont obligatoires) ainsi que leurs caractéristiques, offres, remises, etc., sont reflétés dans chacun des articles qui apparaissent dans le catalogue de otostick.com.

La TVA est incluse dans le prix des produits.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera le prix en vigueur à la date de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant qu’il ne formalise son acceptation.

9. LES MÉTHODES DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles:

a. Par carte de crédit ou de débit

Vous pouvez payer immédiatement via la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre banque. Si un remboursement ou une annulation de la commande est nécessaire, le montant sera remboursé par la même carte de paiement.

b. PayPal

Le paiement de la commande sera autorisé par PayPal, mais aucune somme ne sera retirée avant que PayPal n’en vérifie l’exactitude. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d’un compte PayPal.

c. Par virement bancaire à

Banque : LA CAIXA

Numéro de compte : ES3121001691150200119145

Lors du virement, veuillez indiquer le nom du client et le numéro de la commande.

10. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ANNULATION

Selon la réglementation, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de SE DÉTRUIRE du contrat pour une période maximale de 14 jours civils sans devoir en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte auquel se réfère la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à :

Fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène.

PRODUITS

Le client disposera d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du bien ou du produit commandé pour informer Otostick de sa volonté de se rétracter du contrat.

La rétractation implique qu’Otostick remboursera le montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant la même procédure choisie par le client pour le paiement.

Pendant cette période, le consommateur communiquera à l’entrepreneur sa décision de se retirer du contrat en remplissant le formulaire figurant à la fin du présent document et en l’envoyant à l’adresse électronique d’Otostick.

Otostick communiquera au consommateur, sur un support durable, un accusé de réception de la rétractation.

Pour pouvoir retourner un produit, il est indispensable que le produit soit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec le sceau de garantie intact, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.

Dès que nous recevrons votre demande, nous contacterons le client avec les détails du retour.

Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES BIENS

Les produits achetés sur Otostick sont garantis pour une période de 3 ans. L’entrepreneur est responsable des défauts de conformité qui existent au moment de la livraison ou de la prestation et qui apparaissent dans les trois ans suivant la livraison pour les biens. Cette période de garantie s’applique dans la mesure où la nature du bien le permet, en l’occurrence, la durée estimée du produit est d’une semaine et dix jours, de sorte que la garantie prend fin dans ce laps de temps.

Les biens livrés par l’entrepreneur au consommateur ou à l’utilisateur seront considérés comme conformes au contrat lorsqu’ils répondent aux exigences subjectives et objectives applicables, à condition que, le cas échéant, ils aient été correctement installés ou intégrés, sans préjudice des droits des tiers visés dans la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs dans son article 117.

Les produits achetés sur otostick.com bénéficient d’une période de garantie à partir du moment de leur acquisition, qui couvre les éventuels défauts de fabrication du produit.

Les produits consommables, les défauts causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation, ou les défauts résultant de toute cause externe sont exclus des garanties.

12. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le professionnel est responsable vis-à-vis du consommateur ou de l’utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien, et le consommateur ou l’utilisateur peut, par une simple déclaration, exiger du professionnel qu’il remédie au défaut de conformité, une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le consommateur ou l’utilisateur peut également demander une indemnisation pour les dommages subis, le cas échéant.

Le consommateur ou l’utilisateur a le droit de suspendre le paiement de toute partie impayée du prix du bien acheté jusqu’à ce que le professionnel se conforme aux obligations énoncées dans le présent titre.

Si le bien n’est pas conforme au contrat, pour le mettre en conformité, le consommateur ou l’utilisateur a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l’une de ces deux options s’avère impossible ou, par rapport à l’autre mesure corrective, entraîne des coûts disproportionnés pour l’entrepreneur, compte tenu de toutes les circonstances énoncées dans la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Si, une fois la réparation terminée et le produit livré, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur peut exiger son remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

13. SERVICE CLIENTÈLE ET PLAINTES

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès d’Otostick, le client doit contacter le service clientèle.

Selon le règlement en ligne des litiges de consommation de l’UE et conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. LA LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.

Documents à télécharger :

Formulaire d’annulation.

Formulaire de plainte.